Le CSE exerce les attributions visées aux articles L.232-8 et suivants du Code du travail, dans la limite des pouvoirs confiés au chef de l'établissement, conformément à l'article L.2316-20. Il gère aussi les activités sociales et culturelles de son périmètre.

Sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de Pôle Emploi, le CSE est consulté sur les mesures d'adaptation des décisions arrêtées au niveau de l'entreprise, spécifiques à l'établissement, et qui relève de la compétence du chef de l'établissement.

Les commissions du CSE Pôle Emploi Pays de la Loire :

• CSSCT / C2SCT: Commission santé, sécurité et conditions de travail. Vos élues SNU à cette commission :

Christine BOURDIN et

Annie-Claire VERGELIN-BARNESSE

• Commission économique
• Commission politique sociale, qui couvre notamment les thèmes de la formation, de l'information et de l'aide au logement, de l'égalité professionnelle, du handicap
• Commission des marchés
• Commission des activités sociales et culturelles

Le CSEC exerce les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limitent des pouvoirs des chefs d'établissement, dans les conditions définies par le Code du Travail.

Ainsi conformément à l'article L. 2316-1 du code du travail, il est le seul consulté sur :

• les projets décidés au  niveau de l'entreprise et n comportant pas de mesures d'adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux membres des comités sociaux et économiques d'établissement.
• Les projets décidés au niveau de l'entreprise lorsque  leurs éventuelles mesures de mise en oeuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies.
• Les mesures d'adaptation communes à plusieurs établissements pour les projets d'introduction de nouvelles technologies ou de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et sécurité ou les conditions de travail

Le CSEC est également informé et consulté sur tous les projets important concernant Pôle Emploi en matière économique et financière ainsi qu'en matière de santé, de sécurité et de  conditions de travail.

Les commissions du CSEC Pôle Emploi :

• Commission santé, sécurité et conditions de travail centrale
• Commission économique

Les élu-es SNU du CSE travaillent en coordination avec les élu-es du CSEC, les élu-es à la CSSCT, les Représentant-es de Proximité afin de défendre l'intérêt de tous les personnels.